Droits et interets des enfants

L’accès à la cantine des enfants de chômeurs devant la justice – La Croix

See on Scoop.itPour la cause des enfants

L’accès à la cantine des enfants de chômeurs devant la justice. Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) examine, mardi 5 juin, le recours d’un parent d’élève contre une décision du conseil municipal de Saint-Cyr-l’Ecole qui restreint l’accès à la cantine scolaire des enfants de chômeurs. Le Conseil d’État a récemment précisé sa jurisprudence, sans totalement mettre fin à toute ambiguïté

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Cette entrée a été publiée le juin 5, 2012 par dans Uncategorized.
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